Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales encadrent les prestations de nettoyage et d'entretien des extérieurs proposées par Limousin Nettoyage.
1. Identification du prestataire
JG Services Habitat
Nom commercial : Limousin Nettoyage
Adresse : 33 Boulevard Brune, 19100 Brive-la-Gaillarde
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIRET : 87947607500038
E-mail : limousin.nettoyage@gmail.com
Téléphone : 07 52 08 04 06
2. Prestations
Les prestations peuvent notamment comprendre le nettoyage de toitures, façades, bardages et terrasses ainsi que les traitements antifongiques. La nature exacte de la prestation, les surfaces concernées, les produits et les éventuelles précautions sont précisés dans le devis.
3. Devis et acceptation
Tout devis précise, lorsque nécessaire, la nature des travaux, leur prix et les conditions particulières applicables. Le devis accepté par le client constitue l'accord sur les prestations qui y sont décrites. Les travaux supplémentaires ou modifications demandés après acceptation font l'objet d'un accord complémentaire et, si nécessaire, d'un devis supplémentaire.
4. Prix et règlement
Les prix sont indiqués sur le devis selon les conditions fiscales applicables. Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 40 % du montant total est payable à la signature du devis accepté. Le solde de 60 % est payable à réception de la facture, à l’issue de la prestation. La signature du devis et le versement de l’acompte valent engagement des parties dans les conditions prévues au devis et aux présentes conditions générales.
5. Conditions d'intervention
La date d'intervention est convenue avec le client. Elle peut être reportée lorsque les conditions météorologiques ou les conditions de sécurité ne permettent pas de réaliser la prestation correctement. Le client doit permettre l'accès aux surfaces et mettre à disposition les informations utiles à la bonne réalisation de l'intervention.
6. Produits et surfaces
Les méthodes et produits sont choisis en fonction de la nature du support et de son état apparent. Lorsque l'état, la fragilité ou la composition du support présente un risque particulier, Limousin Nettoyage peut recommander une méthode adaptée ou refuser une intervention qui présenterait un risque disproportionné pour le support, les personnes ou les biens.
7. Responsabilité
Limousin Nettoyage réalise les prestations conformément au devis accepté et aux règles professionnelles applicables. Le prestataire ne peut être tenu responsable des défauts préexistants, de la vétusté, d'une fragilité non apparente ou d'un problème résultant d'une caractéristique du support qui ne pouvait raisonnablement être identifiée avant l'intervention.
8. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée dans un délai raisonnable après l'intervention à limousin.nettoyage@gmail.com, en précisant la prestation concernée et, si possible, en joignant des photographies.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les dispositions légales impératives qui leur sont applicables demeurent pleinement applicables.